Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Éditeur du site

• Responsable de la publication : Hugo Gratpanche, ostéopathe
• Adresse professionnelle : 4 Rue Châteauneuf, Centre Le Cocon, 06000 Nice
• Téléphone : 07 61 64 05 01
• E-mail : hugosteopathie@gmail.com
• Numéro SIRET : 931 970 487 00019
• Numéro ADELI : 06 0023298
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali IARD, 75456 Paris Cedex 09, contrat n° AU292466, couvrant l'activité d'ostéopathie exercée en France métropolitaine

2. Hébergement

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : hostinger.fr/contact (l'hébergeur ne publie pas de ligne téléphonique)

Les demandes de rendez-vous et de rappel décrites à la section 3 ne sont pas traitées sur cet hébergement, mais sur un serveur d'automatisation distinct, loué auprès du même hébergeur par Otimiz, LLC et situé en France.

3. Données personnelles

Responsable de traitement : Hugo Gratpanche, ostéopathe, 4 Rue Châteauneuf, Centre Le Cocon, 06000 Nice, SIRET 931 970 487 00019, téléphone 07 61 64 05 01, e-mail hugosteopathie@gmail.com. Pour toute question sur vos données, écrivez à cette adresse.

Sous-traitant : les outils de prise de contact décrits ci-dessous sont mis en place et exploités pour le compte du cabinet, et sur ses seules instructions, par Otimiz, LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Otimiz, LLC n'utilise pas vos données pour son propre compte.

Ce site ne crée aucun compte utilisateur. Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers à des fins commerciales. Aucun motif de consultation, aucun symptôme et aucun antécédent ne vous sont demandés en ligne.

3.1 Le formulaire de rappel sur Facebook et Instagram. Certaines publicités du cabinet sur Facebook et Instagram ouvrent un formulaire intégré, affiché par Meta dans son application, pour demander à être rappelé. Il vous demande : le type de consultation souhaité (cabinet adulte, cabinet enfant, dimanche ou jour férié, à domicile), le moment où vous préférez venir, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Meta peut préremplir certains champs à partir de votre profil ; vous pouvez les modifier avant l'envoi.

Une fois le formulaire envoyé, le serveur d'automatisation d'Otimiz, LLC (logiciel n8n) récupère votre demande auprès de Meta, en principe dans la minute, puis :

• envoie au seul praticien, à l'adresse hugosteopathie@gmail.com, un e-mail contenant vos nom et prénom, votre téléphone, votre e-mail, le type de consultation, le moment souhaité et l'heure de la demande. Cet e-mail est acheminé par le service d'envoi Resend ;
• déclenche sur le téléphone du praticien une notification de l'application Pushover, qui contient uniquement votre prénom et votre numéro de téléphone, pour qu'il puisse vous rappeler vite. Elle ne contient ni votre nom de famille, ni votre e-mail, ni le type de consultation. Cette notification n'est envoyée qu'entre 10 h et 19 h (heure de Paris) : une demande reçue en dehors de ces heures est notifiée à partir de 10 h, l'e-mail partant, lui, tout de suite.

Finalité : vous rappeler pour fixer un rendez-vous, et rien d'autre. Vous ne recevez aucun e-mail de relance ni aucune sollicitation commerciale à la suite de ce formulaire.

Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du règlement général sur la protection des données, RGPD) : vous demandez à être rappelé. Le type de consultation peut révéler une information relative à votre santé, par exemple une consultation pour un enfant. Il ne sert qu'à préparer ce rappel, n'est transmis qu'au praticien et n'est jamais envoyé dans la notification Pushover. Si vous préférez ne pas l'indiquer par ce formulaire, appelez directement le cabinet au 07 61 64 05 01. Pour une consultation enfant, le formulaire doit être rempli par un parent ou un représentant légal.

Durée de conservation :

• Meta conserve sa propre copie de vos réponses selon sa politique de confidentialité, accessible depuis le formulaire.
• Le serveur d'Otimiz, LLC ne garde pas vos coordonnées une fois l'e-mail et la notification envoyés. En attendant l'envoi de la notification (au plus tard le lendemain 10 h, sauf panne du service Pushover), il garde uniquement votre prénom et votre téléphone, sur un serveur situé en France. Une fois tout envoyé, il ne conserve que l'identifiant technique attribué par Meta à votre demande, sans nom ni coordonnées, pour éviter de la traiter deux fois. Si un envoi échoue, le journal technique de l'erreur, qui contient votre demande, est effacé automatiquement au plus tard 8 jours après.
• Resend conserve la trace de l'e-mail envoyé pendant 30 jours.
• Pushover efface la notification de ses serveurs dès que sa remise sur le téléphone du praticien est confirmée, et au plus tard après 21 jours.
• Dans la messagerie du cabinet : si un rendez-vous est pris, votre demande rejoint la gestion normale du dossier patient. Sinon, elle est supprimée au plus tard 3 mois après sa réception.

3.2 La prise de rendez-vous en ligne. Les pages /rdv/ et /domicile/ permettent de réserver directement un créneau. Elles utilisent l'outil de réservation Cal.com, qui agit pour le compte du cabinet. Elles collectent : le type de consultation choisi, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le créneau retenu et, pour une séance à domicile, l'adresse de la consultation. Cal.com envoie la confirmation du rendez-vous et vérifie les disponibilités dans l'agenda Google du praticien, où le rendez-vous confirmé peut être inscrit. Base légale : l'exécution de la consultation que vous demandez. Les rendez-vous confirmés relèvent ensuite de l'agenda du cabinet et de ses obligations propres.

3.3 Les demandes de rendez-vous non finalisées. Sur ces mêmes pages, si vous saisissez votre adresse e-mail puis quittez la page sans confirmer le rendez-vous, et seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet, les informations déjà saisies sont conservées et le cabinet peut vous envoyer jusqu'à trois e-mails de rappel, environ une heure, deux jours et cinq jours après votre passage. Le troisième est le dernier.

Base légale : votre consentement. Il est recueilli par une case à cocher distincte, non cochée à l'avance, affichée avant l'envoi. Le type de consultation choisi est une donnée relative à votre santé : ce consentement porte expressément sur cette donnée, au sens de l'article 9.2.a du RGPD. Cocher cette case n'est pas nécessaire pour prendre rendez-vous. Si vous ne la cochez pas, aucune donnée de demande non finalisée n'est conservée et aucun e-mail de rappel n'est envoyé.

Traitement : le serveur d'automatisation d'Otimiz, LLC enregistre la demande et votre consentement dans un tableau Google Sheets, et les e-mails de rappel sont envoyés par Resend.

Durée de conservation : les informations d'une demande non finalisée sont supprimées 30 jours après votre passage. Elles sont supprimées immédiatement si vous retirez votre consentement. Seule subsiste alors une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse e-mail, qui sert uniquement à ne plus vous écrire. Les journaux techniques du serveur sont effacés automatiquement au plus tard 8 jours après chaque envoi.

Retirer votre consentement : chaque e-mail de rappel comporte, en bas, un lien de désinscription qui fonctionne en un clic, sans avoir à vous identifier ni à motiver votre demande. Il arrête les envois et supprime les informations saisies. Vous pouvez aussi écrire à hugosteopathie@gmail.com. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant, et il est sans conséquence sur votre droit de prendre rendez-vous.

3.4 Doctolib, téléphone et e-mail. Le bouton « Prendre RDV » en haut de page mène à Doctolib. Les rendez-vous pris sur Doctolib relèvent de Doctolib, responsable de traitement pour les données que vous y saisissez, selon sa propre politique de confidentialité. Les appels téléphoniques et les e-mails que vous adressez au cabinet relèvent de la gestion normale du dossier patient, distincte de ce site.

3.5 Qui reçoit ces informations. En dehors du praticien, seuls les prestataires suivants y ont accès, chacun pour sa partie.

3.6 Transferts hors de l'Union européenne. Plusieurs de ces destinataires sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. D'après leur documentation publiée : Google, Meta, Cal.com et Resend déclarent adhérer au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), Cal.com et Resend prévoyant en complément les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Pushover indique recourir à des mécanismes appropriés, tels que les clauses contractuelles types. Pour limiter ce transfert, la notification Pushover ne contient que votre prénom et votre numéro de téléphone. Otimiz, LLC est une société américaine qui traite vos données sur un serveur situé en France ; le contrat de sous-traitance qui la lie au cabinet, et qui prévoit les clauses contractuelles types, est rédigé mais pas encore signé à la date de cette mise à jour. Vous pouvez demander au cabinet le détail de ces garanties.

4. Traceurs (cookies et technologies similaires)

Les traceurs listés ci-dessous sont activés dès l'ouverture du site, sans demande préalable. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, et l'opposition prend effet immédiatement : le lien Refuser les traceurs, présent en pied de chaque page et au bas de celle-ci, coupe tout envoi. Votre refus est mémorisé sur votre appareil et vaut pour vos visites suivantes.

La carte de localisation suit la même règle. Si vous vous êtes opposé aux traceurs, elle est remplacée par un encadré indiquant l'adresse du cabinet et aucune requête n'est adressée à Google ; vous pouvez alors l'afficher ponctuellement en cliquant sur « Afficher la carte », sans pour autant réactiver les autres traceurs.

Le pixel Meta transmet à Meta des événements de navigation : consultation d'une page, appui sur le numéro de téléphone, choix d'un type de consultation sur les pages /rdv/ et /domicile/ (le type choisi fait partie de l'événement), et confirmation d'un rendez-vous (sans aucun détail). Il ne transmet jamais votre nom, votre e-mail, votre téléphone ni votre adresse.

Ces traceurs impliquent un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework auquel Google et Meta déclarent adhérer.

Durée de conservation : 13 mois maximum pour les traceurs, conformément à la recommandation de la CNIL. Votre refus, lui, est conservé sans limite de durée sur votre appareil : c'est ce qui lui permet de tenir d'une visite à l'autre.

5. Ressources externes

Les polices de caractères et les icônes sont hébergées sur ce domaine : leur affichage ne transmet votre adresse IP à aucun serveur tiers. La carte Google Maps, présente sur la page d'accueil et sur les pages de consultation, est une ressource externe. Sur les pages /rdv/ et /domicile/, votre navigateur communique aussi directement avec les serveurs de Cal.com pour afficher les créneaux et enregistrer votre réservation.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Quand un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à hugosteopathie@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) : cnil.fr/fr/plaintes.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.